Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Certigora collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Novertex, société par actions simplifiée (SAS), Cellule 4, 13 rue Colonel Charbonneaux, 51100 Reims, France (SIREN 105 310 205). Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@certigora.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité.

Pour les diagnostiqueurs qu'un administrateur d'équipe ajoute ou invite, l'administrateur est responsable du traitement de leurs données et Novertex agit comme sous-traitant (voir les conditions générales, article 11).

2. Données collectées

  • Compte et profil : nom, prénom, adresse email, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), téléphone, adresse, numéro de diagnostiqueur.
  • Entreprise : nom, SIRET, adresse, composition de l'équipe et rôles.
  • Contenu que vous saisissez : certifications, formations, contrôles, assurance, matériel, échéances, notes, et justificatifs que vous téléversez.
  • Abonnement et facturation : statut de l'abonnement, nombre de licences, factures. Le numéro de carte bancaire est traité par Stripe et ne nous est jamais communiqué.
  • Données techniques : adresse IP (limitation des tentatives de connexion, sécurité), journaux d'activité du compte, jeton de votre appareil si vous activez les notifications sur iPhone.
  • Communications : emails de service que nous vous envoyons (mot de passe, alertes d'échéance, abonnement).

3. Pourquoi nous utilisons ces données

  • Fournir le service (calcul des échéances, alertes, tableau de bord, bilan de conformité) : exécution du contrat.
  • Gérer l'abonnement et la facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
  • Sécuriser le service (prévention des fraudes et des accès non autorisés, limitation des tentatives, journaux) : intérêt légitime.
  • Vous envoyer les emails de service liés à votre compte et à vos échéances : exécution du contrat. Les alertes d'échéance peuvent être désactivées dans les Paramètres.
  • Répondre à vos demandes et améliorer le service : intérêt légitime.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des outils d'intelligence artificielle externes : la veille réglementaire n'analyse que des textes officiels publics, avec un outil hébergé sur nos propres serveurs.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'à votre compte, aux membres de votre équipe selon leurs rôles, et à notre équipe lorsque c'est nécessaire (support, sécurité). Nous faisons appel aux prestataires suivants :

  • OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement des serveurs et de la base de données, en France.
  • Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) : encaissement des paiements et émission des factures.
  • Microsoft (Microsoft 365 / Exchange Online) : envoi des emails de service.
  • Apple (service de notifications push) : acheminement des notifications sur iPhone, uniquement si vous les activez.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

5. Durées de conservation

  • Données du compte et contenu : pendant toute la durée de votre compte, jusqu'à sa suppression.
  • Suppression du compte : vos données sont effacées de la base de production et vos fichiers sont supprimés immédiatement. Elles peuvent subsister dans nos sauvegardes pendant une durée maximale de 14 jours, avant leur effacement définitif.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
  • Sessions de connexion : 30 jours maximum ; compteurs de limitation de tentatives : quelques minutes.
  • Journaux techniques : une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité et au dépannage.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Dans l'application, la page Paramètres vous permet d'exporter toutes vos données (fichier JSON) et de supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à contact@certigora.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires : maintien de votre session de connexion et, pour les administrateurs d'équipe, mémorisation du profil de diagnostiqueur géré. Ils ne nécessitent pas de consentement.

Avec votre accord uniquement, le site charge la balise Google Ads (identifiant AW-16705392567), qui dépose des cookies servant à mesurer l'efficacité de nos annonces (conversions). Sans accord, aucun script de Google n'est chargé. Votre choix est conservé sur cet appareil et vous pouvez le modifier à tout moment : .

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont protégés par un algorithme de hachage robuste, la double authentification est disponible dans les Paramètres, les documents sont chiffrés sur nos serveurs, l'accès aux données est cloisonné par compte et par équipe, et des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous vous en informons ainsi que la CNIL dans les délais légaux.

9. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page et les changements importants vous sont signalés par email ou dans le service.